Ventes d’armes : en secret, l’exécutif déclare la guerre au Parlement

Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du rapport parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels.
Objectif : torpiller le rapport des députés Jacques Maire (La République en marche, LRM) et Michèle Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de contrôle des exportations d’armement.

Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel Macron mais aussi à Matignon, au ministère des armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier.
Soit la veille de la publication du rapport Maire-Tabarot.

étouffer les velléités

Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une commission parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement » .

D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de transparence.

Selon les analystes du SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer.

Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le contrôle parlementaire. »

A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la liberté de commerce de l’État. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’industrie française dans certains pays ».

protéger les « clients

Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, la note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

« Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du secret de la défense nationale (…) ainsi que du secret des affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. »

Le risque pour l’État ?
Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la «  fragilisation de notre crédibilité et de notre capacité à établir des partenariats stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ».
En ligne de mire, des pays comme l’Arabie saoudite ou l’Égypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019.

Selon les analystes du SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, Florence Parly, dû s’expliquer sur ses mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au Yémen.

« effet de bord »

Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’État : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « dialogue interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre États membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là.
Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand.

« Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron.

Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’État, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les institutions européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

ouverture en trompe-l’œil

L’exécutif aurait-il peur du contrôle démocratique ?
Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « secret-défense ».

Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ».

Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[Assemblée nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une délégation parlementaire.

En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une ligne de communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

-* La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale.

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