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ANC : Pour la défense des hôpitaux Bichât et Beaujon

mardi 23 mars 2021 par Badia Benjelloun (ANC)

La situation de l’hôpital public actuelle résulte du couplage d’une double offensive dont la mise en œuvre date du début des années quatre-vingt.
Le premier dispositif concerne le financement de l’hôpital et son mode de gouvernance, ces deux évolutions sont liées.
Les réformes continuelles infligées à la Sécurité Sociale depuis qu’elle a été fondée par Ambroise Croizat en 1945 constituent la seconde main qui participe à l’étouffement de l’hôpital public.

Les (contre-) réformes de l’hôpital

La création des CHU et des médecins hospitaliers mono-appartenant temps plein en 1958 a été le point de départ d’une médecine hospitalière centrée sur le soin et la recherche de pointe. L’augmentation des cotisations patronales à la branche maladie qui sont passées de 8%, part bloquée depuis 1945 par le CNPF ancêtre du MEDF, à 16% a permis cette réforme majeure. En contrepartie, le patronat prenait part aux conseils d’administration jusque là réservés aux syndicats des ouvriers et des usagers.

Sous Mitterrand, en 1983, le financement de l’hôpital par le prix à la journée, jugé inflationniste, va être remplacé par la dotation globale de financement (DGF) qui ne va concerner que l’hôpital public et lui seul, le privé continuera d’appliquer le paiement à l’acte et au prix de journée.

Dès ce moment, va être mûri ce qui va devenir la Tarification à l’acte. Jean de Kervasdoué, directeur de l’Hôpital, va initier la Programmation Médicale des Systèmes d’information qui lui a été enseignée lors de ses études d’économie managériale aux Usa. On attribue pour une pathologie donnée le coût du soin, indépendamment du patient et de la structure sanitaire.
La PMSI aurait été conçue au départ pour faire contrôler les dépenses par les gestionnaires. Dès 1985, quelques unités sont choisies aux Antilles pour l’expérimenter. Des 600 cas prévus initialement, le système va s’hypertrophier progressivement et générer plus tard 2300 situations.

La création des Agences régionales de l’hospitalisation en 1996 sous Juppé va restructurer le système hospitalier qui subit des restrictions budgétaires par la DGF insuffisamment révisée pour parer à l’inflation et à l’accroissement des besoins.

En 2009, sous Sarközy, les ARH deviennent les ARS qui ont en charge l’ensemble du système de santé, a alors été institué un système vertical et hiérarchisé. Les Conseils d’Administration ne sont plus que consultatifs. En même temps est instituée la T2A qui oriente l’activité hospitalière vers la performance économique ce qui lui fait perdre sa vocation initiale du soin et de la recherche.

Les (contre-) réformes de la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale instituée en 1945 a été dotée d’emblée du tiers de la richesse produite par le travail pour répondre aux défis du moment. Elle est gérée par les travailleurs eux-mêmes. Ce gouvernement démocratique va être aboli par la réforme de Juppé en 1996 qui introduit une parité entre les employeurs et les représentants des assurés et des représentants des salariés qui sont désormais désignés et non plus élus.

Son budget prévisionnel sera dorénavant voté au Parlement. Progressivement, le financement de la SS se fera par l’impôt (CSG et CRDS) et non plus par les cotisations qui sont du salaire différé.

L’État commence à intervenir pour exonérer les employeurs des ‘cotisations sociales’ pour les bas salaires, désignées et dénigrées dans le grand public comme des charges.

Depuis 2016, il est fait obligation aux employeurs d’affilier leurs salariés à des complémentaires de santé. Le gouvernement réalise un transfert de charge entre la SS et les assurances santé privées.

Réduction de l’offre de soins publique

C’est ainsi que s’est faite la progression vers la privatisation souhaitée par Denis Kessler patron du Medef en 2007 : détruire les acquis sociaux inspirés du CNR.

Mode de financement et le mode de gestion sont modifiés, et c’est ainsi qu’en trente ans ont été perdus nombre de structures hospitalières régionales et qu’ont été supprimés près de 90 000 lits d’hospitalisation.

Le grand nettoyage de la masse salariale permettra de présenter aux repreneurs des grands groupes privés un actif lucratif (Elsan, Medipôle, Capio France, Vivalto Santé).

La catastrophe sanitaire organisée autour du concept des flux tendus a été actualisée par la pandémie de la COVID. Elle a été dénoncée en amont par les soignants. Les tentes des infirmières ont été dressées devant Ségur dès 1991,

Deux cents services des urgences se sont mis en grève en mars 2019. Des milliers de chefs de service se sont mis en grève des tâches administratives, dénonçant le manque de moyens. Devant l’incapacité des ARS à réagir au manque de moyens, les hôpitaux se sont auto-organisés et ont partagé leur approvisionnement en curare ou en hypnotique pour la réanimation. Finie alors face à la tragédie de la pandémie la morgue des gestionnaires qui avaient triomphé sur les équipes de soin. Les réformes conduisant à la suppression des lits sont poursuivies en dépit de la pandémie.

Comité de défense de Bichât-Beaujon.

Le projet de la fusion Bichât Beaujon en plus de libérer du foncier pour l’Assistance Publique n’est rien d’autre qu’une réduction de moyens, lits et masse salariale, près de 400 lits en moins et près de 1000 postes en jeu.

Les consultations en médecine spécialisée vont s’en trouver d’autant réduites.
C’est d’autant plus scandaleux que le projet concerne une zone (18ème, 17ème,, Saint-Ouen et Clichy) où la démographie médicale est déjà très faible par rapport au reste de Paris. Elle est à 6,5 médecins pour 10 000 habitants contre 33 pour 10 000 dans le centre de Paris.
La surmortalité en Seine Saint-Denis exige au contraire un renforcement des structures de soin.

L’expérience des centres hospitaliers géants comme celui de Georges Pompidou a montré l’inefficacité de l’hôpital-usine. Dès que l’on dépasse la capacité de 500 lits, on crée pour les malades complexes, de plus en plus nombreux, un risque de surmortalité de 30% en cas de maladies graves et de 9% pour les bénignes.

La population de cette zone de l’Ile de France est appelée à s’accroître au vu des programmes de logements qui s’y multiplient (+ 300 000 entre 2013 et 2050 selon l’INSEE). Il est donc d’autant plus illégitime d’y réduire l’offre de soins.

De plus l’emplacement choisi en plein centre urbainva créer un désastre écologique dans une zone où la circulation est déjà très encombrée. Elle reste difficile d’accès par les transports en commun malgré l’effet de délestage offert par le prolongement de la ligne 14.

L’ANC dénonce la double contre-réforme, celle qui appauvrit en moyens la Sécurité Sociale par la diminution du salaire réel des employés et celle de la disparition programmée du service public hospitalier en faveur du privé.

Elle s’engage auprès des travailleurs et des usagers des deux hôpitaux à lutter pour leur conservation et leur amélioration.

C’est tout à fait réalisable. Le budget de transformation des deux hôpitaux existants est évalué à 700 millions d’euros. Le coût initial pour le nouvel hôpital est fixé à 1,4 millions, chiffre qui sera multiplié par au moins deux en raison des inévitables rallonges octroyées dans ces cas.

L’ANC a signé l’appel de la constitution du Comité de Défense des deux hôpitaux Bichât et Beaujon le 22 mars 2021.
Elle s’engage à lutter contre la disparition de ces deux centres hospitaliers de proximité qui sont aussi des centres de recherche et centres de pointe dans des domaines comme la traumatologie, la gastro-entérologie, les maladies infectieuses.

   

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