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Un favoritisme fiscal que rien ne justifie : Le fléau de l’assistanat

vendredi 7 décembre 2018 par Christian de Brie pour le Monde Diplo

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, zones franches, exonération de la taxe foncière, facilités comptables, niches et allégements en tous genres : au fil des décennies, les pouvoirs publics ont taillé un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie. L’État-providence fonctionne donc très bien… pour les entreprises.

Il y a plus de cinquante ans, commentant la réduction de moitié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le patron des patrons de l’époque lâchait : « Les carottes n’intéressent pas le patronat. » Depuis, les chefs d’entreprise n’ont cessé d’en croquer par pleins paniers, jusqu’au dernier président du Mouvement des entreprises de France (Medef), M. Pierre Gattaz, fanfaronnant en 2015 qu’en échange de quelques bottes supplémentaires (le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE) on allait créer un million d’emplois.

Les carottes ont été livrées. Pas les emplois.

La rhétorique est bien rodée.

  • -Un : ne jamais reconnaître avoir bénéficié d’un avantage fiscal, sinon du bout des lèvres et comme une maigre compensation, avant de demander une réduction beaucoup plus importante.
  • -Deux : toujours se plaindre des « charges » écrasantes pesant sur les entreprises.
    Ce discours patronal porte ses fruits : les mesures fiscales favorables s’accumulent... sur le dos de la collectivité.

Seul impôt d’État direct pour les sociétés de capitaux, l’impôt sur les sociétés (IS) est censé taxer annuellement le bénéfice, c’est-à-dire l’enrichissement net d’un exercice sur l’autre, au taux officiel de 33,33 % [1].

En réalité, une chimère...

Lire la suite de l’article Ici


Voir en ligne : https://www.monde-diplomatique.fr/2...


[1Depuis le 1er janvier 2018, le taux est ramené à 28 % pour des bénéfices inférieurs ou égaux à 500 000 euros. À cette disposition s’ajoutera en 2019 la baisse du taux à 31 % au-delà de 500 000 euros.

   

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